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Mentions légales
Dernière mise à jour : 6 août 2026
1. Éditeur du site
Le site accessible à l'adresse ai-mpct.com est édité par :
- Éditeur
- Mathieu Choloux EI
- Nom commercial
- AIMPACT
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Siège
- 6 rue Gaston Couté, 75018 Paris, France
- SIREN
- 918 579 715
- SIRET (siège)
- 918 579 715 00015
- RCS
- Paris — 918 579 715
- TVA
- TVA non applicable, article 293 B du CGI
- Téléphone
- NUMÉRO
Conformément à l'article R526-27 du code de commerce, la dénomination de l'entrepreneur individuel comporte ses nom et prénom précédés ou suivis de la mention « EI ».
2. Directeur de la publication
Mathieu Choloux, en qualité d'entrepreneur individuel.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par Netlify, Inc., société de droit américain, dont le siège est situé ADRESSE À RELEVER SUR netlify.com, États-Unis. Site : netlify.com.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, identité visuelle, logos, code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Cette interdiction s'étend à l'extraction automatisée du contenu, y compris à des fins d'entraînement de modèles.
5. Responsabilité
L'éditeur apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreur ou parfaitement à jour. Les informations présentées ont une valeur indicative et ne constituent ni un conseil, ni un engagement contractuel.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une indisponibilité du site, d'une interruption de service ou de la présence d'un virus sur le réseau.
Les liens vers des sites tiers sont proposés à titre de commodité. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Pour toute demande relative à vos données, écrivez à rgpd@ai-mpct.com.
Pour ne plus recevoir de messages de prospection de notre part : stop@ai-mpct.com.
7. Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni aucun traceur publicitaire. Aucun consentement n'est donc requis à ce titre. Les polices de caractères sont chargées depuis un service tiers, ce qui implique une transmission technique de votre adresse IP — voir la politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Le site s'adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l'éditeur.
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Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 6 août 2026
Cette page explique quelles données personnelles nous traitons, d'où elles viennent, pourquoi nous les utilisons et comment vous gardez la main dessus.
1. Qui traite vos données
Le responsable de traitement est Mathieu Choloux EI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial AIMPACT, immatriculé sous le SIREN 918 579 715, dont le siège est situé 6 rue Gaston Couté, 75018 Paris, France.
Pour toute question ou demande relative à vos données : rgpd@ai-mpct.com.
2. Deux situations distinctes
Selon la manière dont nous sommes entrés en relation, les règles diffèrent. Reportez-vous à la situation qui vous concerne.
Situation A — Vous nous avez contactés
Vous avez rempli le formulaire du site ou écrit à l'une de nos adresses. Nous traitons alors les données que vous nous avez transmises : adresse email professionnelle, site de votre entreprise, description de votre marché cible, et le contenu de vos messages.
- Finalité : répondre à votre demande, évaluer si nous pouvons y répondre, assurer le suivi commercial.
- Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD).
- Conservation : 3 ans à compter de notre dernier échange, sauf entrée en relation contractuelle.
Situation B — Nous vous avons contacté
Vous avez reçu un message de notre part sans nous avoir sollicités. Nous vous devons alors une information précise sur l'origine de vos données.
D'où viennent vos coordonnées. Elles proviennent de bases de données professionnelles exploitées sous licence et de sources publiquement accessibles : site internet de votre entreprise, registres publics d'entreprises, annuaires professionnels, réseaux sociaux professionnels.
Vous pouvez à tout moment nous demander l'origine exacte d'une information vous concernant. Nous vous la communiquons.
Les données concernées sont exclusivement professionnelles : nom, prénom, fonction, adresse email professionnelle, téléphone professionnel, employeur, secteur, et le cas échéant des informations publiques sur l'activité de votre entreprise.
- Finalité : vous adresser une proposition commerciale en rapport avec votre fonction.
- Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD). Conformément à la doctrine de la CNIL en matière de prospection entre professionnels, nous ne vous écrivons que sur une adresse professionnelle, au sujet d'une offre liée à votre métier, et vous pouvez vous y opposer à tout moment sans justification.
- Conservation : 3 ans à compter du dernier contact resté sans réponse de votre part.
3. Ne plus être contacté
Écrivez à stop@ai-mpct.com. Aucune justification n'est nécessaire.
Votre opposition est enregistrée sous 72 heures et elle est définitive. Vos coordonnées sont supprimées de nos bases actives et inscrites sur une liste d'exclusion, conservée dans le seul but de garantir que vous ne serez plus jamais sollicité.
4. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
| Droit | Ce que vous pouvez demander |
|---|
| Accès | Obtenir la copie des données que nous détenons sur vous, et leur origine. |
| Rectification | Corriger une information inexacte ou obsolète. |
| Effacement | Faire supprimer vos données. |
| Opposition | Vous opposer à la prospection, à tout moment et sans motif. |
| Limitation | Geler l'utilisation de vos données le temps d'une vérification. |
| Portabilité | Recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format réutilisable. |
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à rgpd@ai-mpct.com. Nous répondons dans un délai d'un mois. Une preuve d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés : cnil.fr.
5. Prise de décision automatisée
Nous attribuons à chaque fiche prospect un score de priorité calculé automatiquement. Ce score sert uniquement à ordonner un travail commercial humain : il ne produit aucun effet juridique à votre égard et ne vous affecte pas de manière significative. Aucune décision vous concernant n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.
6. Qui accède à vos données
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles sont accessibles à l'éditeur et aux prestataires techniques strictement nécessaires à l'activité, agissant en qualité de sous-traitants et liés par contrat.
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|
| Netlify, Inc. | Hébergement du site et collecte du formulaire | États-Unis |
| FOURNISSEUR EMAIL | Messagerie professionnelle | PAYS |
| FOURNISSEUR DE DONNÉES | Bases professionnelles sous licence | PAYS |
| CRM / OUTIL D'ENVOI | Gestion et suivi des échanges | PAYS |
Dans le cadre d'une prestation, les contacts livrés à un client lui sont transmis. Ce client devient alors responsable de traitement pour son propre usage et doit à son tour respecter vos droits.
7. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés soit par la décision d'adéquation du cadre de protection des données UE–États-Unis, soit par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées le cas échéant par des mesures techniques supplémentaires.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures adaptées pour protéger vos données : chiffrement des échanges en transit, accès restreint aux seules personnes habilitées, authentification renforcée sur nos outils, revue régulière des habilitations.
Aucun système n'étant infaillible, en cas de violation susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerions dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
9. Cookies et traceurs
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, aucun cookie publicitaire et aucun traceur tiers. C'est pourquoi aucune bannière de consentement ne vous est présentée.
Les polices de caractères du site sont chargées depuis Google Fonts. Cette requête technique transmet votre adresse IP aux serveurs de Google. Si vous souhaitez éviter cette transmission, les fichiers de police peuvent être hébergés directement sur notre serveur — nous prévoyons de le faire.
10. Évolution de cette politique
Cette politique peut être modifiée pour refléter un changement de nos traitements ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. En cas de modification substantielle, les personnes concernées en sont informées.